Les lois protègent-elles plus les fabricants d’e-cig ou les vapoteurs ?

Alors qu’à son avènement en Europe en 2005, la cigarette électronique et ses accessoires ne faisaient l’objet d’aucune règlementation, quelques années plus tard, plusieurs lois encadrent maintenant le marché de la vape. Mais, ces lois sont-elles protectrices des vapoteurs ou des fabricants de e-cigarette ? C’est ce dont nous allons discuter dans cet article.

Quelles sont les lois qui encadrent le marché de la vape ?

Avant d’aller dans le vif du sujet et d’apporter une réponse claire à la préoccupation qui nous concerne, commençons par avoir une vue générale sur les lois qui régissent la fabrication, la distribution et la consommation des produits de vape.

TPD

La TPD, pour « Tobacco Product Directive », fait partie des législations les plus importantes qui encadrent le secteur de la vape dans toute l’Europe. Entrée en vigueur à partir de 2014, cette règlementation constitue une directive sur les produits du tabac. Elle a pour but d’encadrer la commercialisation des produits dérivés du tabac, y compris donc les e-liquides qui sont nicotinisés la plupart du temps, et les cigarettes électroniques qui sont indispensables pour consommer les e-liquides. Du coup, la TPD régit l’industrie de la vape sous plusieurs aspects à savoir :

  • Les caractéristiques des produits de vape, notamment les e-liquides ;
  • Le conditionnement et la notification qui prennent en compte des informations pratiques que les fabricants sont tenus de mentionner sur les produits de vape ;
  • La distribution : la TPD proscrit principalement les publicités autour des produits de vape.

La TPD est certes une directive européenne, mais elle est adoptée par le droit français, sous l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016.

La loi sur la consommation

Dans son article 36, la loi française, qui encadre la consommation, pose l’interdiction de la vente des e-cigarettes à tout individu âgé de moins de 18 ans. En d’autres termes, cette règlementation proscrit la vente du matériel de vape aux mineurs, et la vente des e-liquides de tout genre à ces derniers.

Les lois qui définissent les lieux publics permis au vapotage

Le législateur français a défini, à travers l’article L3512-6 du Code de la santé publique, des lieux où l’utilisation de la cigarette électronique n’est pas autorisée. Ainsi, depuis le 1er octobre 2017, les sites ci-après sont interdits pour les vapoteurs en public :

  • Les moyens de transport collectif : le métro, le train, le bus, etc. ;
  • Les cadres de travail qui sont fermés et qui sont ouverts à l’utilisation collective ;
  • Les établissements que fréquentent des personnes mineures : les centres d’accueil pour mineurs, les centres de formation pour mineurs, les écoles, lycées et collèges, etc.

Par ailleurs, le décret du 25 avril 2017 apporte davantage de clarification sur les sites interdits de vapotage cités par l’article L3512-6 du Code de la santé publique. Pour finir, il convient de noter que les lois encadrant les produits de vape varient d’un pays à un autre. Ainsi, ces lois en vigueur en France présentées ci-dessous ne sont pas forcément d’application dans tous les pays.

Qui les lois protègent-elles entre les vapoteurs et les fabricants ?

Tout d’abord, il faut dire que la règlementation du marché des e-cigarettes est venue, dans un premier temps, réduire les risques auxquels étaient exposés les vapoteurs alors que beaucoup de liberté était observée sur ce marché à ses débuts. Ainsi, les lois qui encadrent la vape protègent principalement les vapoteurs. En effet, grâce à l’article 36 de la loi sur la consommation, le législateur protège notamment la santé des mineurs contre les produits de vape, dont les effets sur le long terme sont encore méconnus. En outre, du moment où les adolescents sont très influençables, en interdisant les publicités autour de la vape, les lois se soucient notamment de la santé des jeunes consommateurs.

Mais, il n’y a pas que les adolescents que les lois protègent parmi les vapoteurs. Il faut noter qu’en règlementant la composition des e-liquides par exemple, la TPD protège la santé de tout le public vapoteur contre les effets dévastateurs de l’addiction et de la dépendance à la nicotine.

D’un autre côté, tout le monde est d’accord que le respect des lois protège également les fabricants qui se mettent à l’abri des poursuites judiciaires quand ils se conforment aux normes en vigueur.

En un mot, bien que les lois soient plus protectrices des vapoteurs, ce n’est qu’à tort qu’on peut penser qu’elles n’apportent aucune couverture aux fabricants qui sont également protégés lorsqu’ils opèrent dans le respect de normes posées par les législateurs.

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